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Tout manquement à ces Conditions entraîne la cessation immédiate de vos Services.

Conditions générales

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Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle demeure applicable dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, et la partie inapplicable est réputée détachée des Conditions, sans affecter la validité des stipulations restantes.

Résiliation

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Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions, leur objet et leur formation, ainsi que tout litige ou toute réclamation non contractuelle s'y rapportant, sont régis par le droit français. Vous et nous convenons que les tribunaux français sont seuls compétents. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

Avant tout recours judiciaire, nous préférons régler les choses directement. Écrivez-nous d'abord et, si nous ne parvenons pas à nous entendre, un consommateur peut recourir à la médiation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions et les politiques que nous publions sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes à une autre entité ; nous vous en informerons toujours par écrit et veillerons à ce que cela n'affecte pas vos droits.

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Estonie, Union européenne