Rétractation, résiliation et remboursements

Cette page résume, avec des mots simples, ce que disent nos conditions sur le fait de changer d'avis, d'arrêter un abonnement et d'être remboursé. Elle ne les remplace pas : en cas d'écart avec les conditions générales de vente (consommateurs) ou les conditions générales professionnelles, ce sont les conditions qui s'appliquent.

Se rétracter dans les quatorze jours (consommateurs)

Si vous avez acheté une édition de Cyclop OS en tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans les quatorze jours calendaires qui suivent l'acceptation des conditions, gratuitement et sans avoir à vous justifier (conditions générales, article 10).

• Le plus simple : se rétracter du contrat ici, dans votre compte. La page indique la date de fin de votre délai, et un e-mail vous confirme que nous avons bien reçu votre demande.
• Ou envoyez-nous le formulaire de rétractation qui figure à la fin des conditions générales (annexe 1), ou toute déclaration claire de votre volonté de vous rétracter, par e-mail à contact@cyclop-tech.com.

Nous remboursons tous les paiements reçus, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision.

Votre licence démarre dès le paiement. Si vous avez coché la case demandant que le service commence avant la fin des quatorze jours, les conditions prévoient que vous ne devez que le prix de la durée écoulée jusqu'au jour où vous nous avez informés de votre rétractation (calculé au prorata), et le reste vous est remboursé. Si vous ne l'avez pas cochée, tout le prix vous est remboursé.

Arrêter un abonnement

• Une licence annuelle se paie une fois, pour douze mois. Elle ne se renouvelle pas automatiquement : nous vous écrivons avant la fin, et vous la renouvelez depuis votre compte si vous le souhaitez. Il n'y a rien à résilier.
• Une formule mensuelle est un abonnement qui se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à ce que vous l'arrêtiez. Vous pouvez l'arrêter vous-même, gratuitement, à tout moment depuis votre compte : Résilier mon abonnement, ou Facturation pour le portail de paiement sécurisé. La licence fonctionne jusqu'à la fin du mois déjà payé, et rien de plus n'est prélevé.

Toute période commencée est due en entier (article 19) : arrêter l'abonnement ne rembourse pas la période en cours, et vous gardez votre édition jusqu'à son terme. Ensuite, votre ordinateur continue de fonctionner sur la base gratuite Community ; seuls le dépôt de l'édition payante et ses mises à jour s'arrêtent.

Clients professionnels

Le droit de rétractation est un droit des consommateurs : les conditions générales professionnelles n'en prévoient pas. Les mêmes préavis s'appliquent pour arrêter un abonnement (deux jours pour le mensuel, un mois pour l'annuel), depuis votre compte, et toute période commencée est due en entier.

Sites web et forfaits web mensuels

Un projet de site ou un forfait web mensuel suit les conditions imprimées sur votre devis, publiées aussi en ligne : Conditions générales des sites web. Pour vous rétracter, arrêter un forfait ou poser une question sur un remboursement, écrivez à contact@cyclop-tech.com avec le numéro de votre devis ou de votre facture ; nous accusons réception par e-mail.

Le remboursement, concrètement

• Le remboursement revient sur la carte ou le compte qui a servi à payer, par notre prestataire de paiement, Stripe.
• Votre banque peut mettre quelques jours de plus à l'afficher une fois que nous l'avons envoyé.
• Vous suivez chaque paiement et chaque remboursement dans Facturation.

Un problème ?

Écrivez à contact@cyclop-tech.com ou passez par la page d'assistance. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, les conditions générales (article 24) expliquent comment saisir gratuitement un médiateur de la consommation.